1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur :
- les données personnelles collectées ;
- la manière dont elles sont utilisées ;
- les droits des utilisateurs ;
- les personnes responsables du traitement des données ;
- la politique relative aux cookies.
L’association s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
- le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ;
- la Loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
APE Les enfants de Daudet
Association loi 1901
Adresse :
École primaire Alphonse Daudet,
2 rue des écoles,
30320 Bezouce
SIREN :810800094
Mail : web-ape_daudet@madyweb.net
Le responsable du traitement est la personne ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.
3. Données collectées
Selon l’utilisation du site, l’association peut collecter les données suivantes :
Données fournies volontairement
Lors de l’utilisation des formulaires présents sur le site :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- message libre ;
- informations nécessaires à l’adhésion ou à l’inscription à des activités.
Données collectées automatiquement
Lors de la navigation sur le site :
- adresse IP ;
- type de navigateur ;
- pages consultées ;
- durée de visite ;
- données de connexion ;
- cookies et traceurs.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
- gérer les adhésions et activités de l’association ;
- envoyer des informations ou newsletters ;
- améliorer le fonctionnement et la sécurité du site ;
- établir des statistiques de fréquentation ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
5. Base légale des traitements
Les traitements de données reposent sur :
- le consentement de l’utilisateur ;
- l’exécution d’un contrat ou d’une demande d’adhésion ;
- l’intérêt légitime de l’association ;
- le respect d’obligations légales.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont uniquement accessibles :
- aux membres habilités de l’association ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, e-mailing, paiement, etc.) ;
- aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- demandes via formulaire de contact : jusqu’à 3 ans ;
- données liées aux adhésions : durée de l’adhésion puis archivage légal si nécessaire ;
- cookies : maximum 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
8. Sécurité des données
L’association met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles contre toute perte, destruction, accès non autorisé ou divulgation.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
📧 Adresses indiqués au « 2. Responsable du traitement »
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
En cas de litige, vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
10. Cookies
Le site peut utiliser des cookies pour :
- assurer son bon fonctionnement ;
- mesurer l’audience ;
- améliorer l’expérience utilisateur.
Aucun cookie autre que ceux nécessaires au bon fonctionnement du site ne sont déposés. Nous n’utilisons donc aucun cookie traceur.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
11. Hébergement du site
Le site est hébergé par l’association elle même tel que décrite au « 2. Responsable du traitement ».
12. Modification de la politique
L’association se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
13. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :
📧 web-ape_daudet@madyweb.net
📮 Les enfants de Daudet
École primaire Alphonse Daudet,
2 rue des écoles,
30320 Bezouce